Règlements RAEP et RETE
Entrée en vigueur de la modification de l’article 44, alinéa 4 du règlement relatif à l’approvisionnement eau potable (RAEP).
La modification du règlement susmentionné, adoptée par l’Assemblée communale de Saignelégier le 17 juin 2026, a été approuvée par le Délégué aux affaires communales le 21 août 2026.
Réuni en séance du 28 septembre 2026, le Conseil communal a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
La modification ainsi que la décision d’approbation peuvent être consultées au secrétariat communal.
Entrée en vigueur de la modification de l’article 44, alinéa 4 du règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE).
La modification du règlement susmentionné, adoptée par l’Assemblée communale de Saignelégier le 17 juin 2026, a été approuvée par le Délégué aux affaires communales le 21 août 2026.
Réuni en séance du 28 septembre 2026, le Conseil communal a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
La modification ainsi que la décision d’approbation peuvent être consultées au secrétariat communal.
Le Conseil communal