Chemin de vie
La communication de naissance parvient au Contrôle des habitants via l’Office d’état civil à Delémont.
A réception de la communication, la commune verse automatiquement une allocation de naissance de Fr. 500.-.
Afin d’accélérer la procédure d’enregistrement, vous pouvez adresser une lettre au Contrôle des habitants en indiquant la future religion du nouveau-né, le nom de sa caisse-maladie (assurance obligatoire dès la naissance) ainsi que son lieu ou son pays d’origine.
Les personnes qui souhaitent se marier sont priées de s’adresser à:
Office de l’état civil du Jura
3, Rue du 24 Septembre - Case postale - 2800 Delémont
Tél. 032 420 54 50 - Fax 032 420 54 51- Mail Office de l'état civil
La communication du mariage parvient au Contrôle des habitants via l’Office de l’état civil.
Le Contrôle des habitants envoie l’acte d’origine à l'Office de l'état civil pour une mise à jour. Cette dernière adresse le document contre émolument à la personne mariée qui doit venir le déposer à la commune.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.
Ne pas oublier de refaire les documents d’identité nécessaires (passeport, carte d’identité, permis de conduire) à la suite du changement de nom.
Changements d’adresse à l’intérieur de la commune de Saignelégier
Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat d’origine (également appelé "déclaration de domicile") soit déposé à Saignelégier. Nous vous prions de prendre contact avec le Contrôle des habitants de Saignelégier. Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.
Arrivées à Saignelégier
D’une personne d’origine suisse
Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer à Saignelégier. Si vous séjourniez à l’étranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine. Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions. Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée, le formulaire pour la caisse-maladie ainsi que celui de l'assurance mobilière puis vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier. Ceci facilitera et accélérera la procédure.
D’une personne d’origine étrangère
Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étranger, ainsi que le formulaire pour la caisse-maladie, puis vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier avec votre passeport, votre contrat de bail et votre contrat de travail (si concerné). Ceci facilitera et accélérera la procédure. Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.
Départs de Saignelégier
Pour une autre commune jurassienne
Veuillez vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Pour une commune hors du Jura
Veuillez vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Pour l’étranger
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier). Votre acte d’origine vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse. Le contribuable remplira une formule d’impôts « DI Départ à l'étranger » avant son départ,qui lui sera envoyée par le service cantonal des contributions que nous informerons. Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée.
Les personnes qui se séparent doivent s’annoncer au Contrôle des habitants et communiquer leurs nouvelles adresses.
Les ex-conjoints peuvent solliciter une demande d’adaptation des acomptes d'impôt (formule 120) par rapport à leur nouvelle situation.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.
La communication du divorce parvient au Contrôle des habitants via l'Office de l'état-civil.
Le Contrôle des habitants signifiera par courrier aux ex-conjoints de faire une demande d'un nouveau certificat individuel d'état civil à l'Office d'état civil de leurs communes d'origine.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.
Les ex-conjoints peuvent solliciter une demande d’adaptation des acomptes d'impôt (formule 120) par rapport à leur nouvelle situation.
La communication du décès parvient au Contrôle des habitants via l’Office de l’état civil.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.
Le Contrôle des habitants annule l'acte d'origine.
La famille doit s’approcher du préposé aux scellés (administration communale) pour régler les formalités.
Une déclaration d’impôts sera envoyée à la succession l'année qui suit le décès (février). Exceptionnellement et sur demande du notaire chargé de la succession auprès du Service des contributions à Delémont, une déclaration d'impôts sera envoyée l'année du décès. Elle doit être remplie pour la période du 1er janvier jusqu’à la date du décès.
Depliant_funerailles_decentes_2017.pdf
Autres procédures administratives
Documents d’identité (carte d'identité - passeport) :
Informations cantonales - passeport et documents d'indentité
Des réponses simples sur la vie en Suisse
Autorisation de voyage pour enfant non accompagné de ses parents
Autorisation de voyage pour des personnes mineures
Chien :
Vous allez bientôt avoir un chien ou vous en avez déjà un. Que devez-vous faire?
Les nouveaux détenteurs et détentrices d’un chien doivent se déclarer en amont auprès des services des habitants de leur lieu de résidence. Ceux-ci enregistrent vos données personnelles dans la banque de données nationale canine Amicus. Vous recevrez ensuite vos données d’utilisateur ou d’utilisatrice par courrier ou par e-mail. L’enregistrement pourra alors être effectué par votre vétérinaire.
Les chiots doivent recevoir une puce électronique implantée par le ou la vétérinaire au cours des trois premiers mois. Si vous importez un chien de l’étranger, vous devez faire vérifier son marquage par un ou une vétérinaire dans les dix jours suivant l’importation. Dans les deux cas, le ou la vétérinaire enregistre ensuite le chien dans Amicus.
Les changements suivants doivent également être déclarés à Amicus dans un délai de dix jours:
- transmission (p. ex., vente ou donation)
- prise en charge (p. ex., achat ou cadeau)
- exportation et décès
Vous pouvez déclarer un changement soit sur www.amicus.ch, soit sur l’application gratuite animundo. Une fois votre compte Amicus associé à votre compte animundo, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés ainsi que leur ePetCard électronique, mais aussi gérer les changements liés au détenteur ou à la détentrice et les avis de disparition. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur www.animundo.ch.
Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement aux services des habitants.
Vous avez déjà un chien. Qu’est-ce qui change pour vous à partir de 2026?
Si vous possédez déjà un chien, vous pouvez gérer ses données comme avant, sur https://linklock.titanhq.com/analyse?url=http%3A%2F%2Fwww.amicus.ch&data=eJxdjUEOwiAQRU9TlqQtTdUFC6Np1J2JF0BmgEmLNVOQxNPL2uTv3nv5Vo_dc9dZA3hwTgnQmyH_wgU9IUsbRNQ8nb5wGy_3x_kqNo2fQNE7R2DmiBAczAgRyUuzYqDs0a3N0Oah36tWckwsAQVrayItC0pGNqkK_0dZh5TejTo2_VRXSpG1sHmr8Af6HDn3 ou sur l’application gratuite animundo. Une fois que vous y avez associé votre compte Amicus, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés et déclarer une transmission (p. ex., vente ou donation), une prise en charge (p. ex., achat ou cadeau) et un décès, mais aussi gérer les avis de disparition. L’ancienne PetCard ne peut plus être commandée. Elle est désormais disponible sous forme de ePetCard électronique sur animundo. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur https://linklock.titanhq.com/analyse?url=http%3A%2F%2Fwww.animundo.ch.&data=eJxdjcsKwjAQAL-mOS59UfWQg1iKehP8gZjdJEubVraJBb_enoW5zcBY3VWvQ2UN0sm5RqFeDfuZJvJMAjaoqGW4fPHeXR_P_qZWTZ_A0TvHaMZIGByOhJHYg1kocPbklqItc1sfmxIkJgEkJdqayNNEICQm7cH_KOuQ0rtozkU97GzbBmbmmGdcdg0_qxE6_g%%
Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement aux services des habitants. Si vous souhaitez modifier les informations de votre chien, veuillez contacter votre vétérinaire.
Taxes sur les chiens
La taxe est facturée annuellement aux détenteurs et détentrices de chiens.
Documents officiels à remettre à qui de droit
Attestation de domicile : délivrée par le contrôle des habitants : mail
Certificat d’Origine (Déclaration de Domicile) : délivré par le contrôle des habitants : mail
Certificat de bonne mœurs : délivré par le contrôle des habitants : mail
Acte d’Origine: à commander auprès de l'Office de l'Etat civil à Delémont (si votre commune d'origine se trouve dans le Canton du Jura). Sinon, veuillez vous rendre sur ce lien afin de savoir quelle Office contacter : https://www.e-service.admin.ch/competency-app/wicket/bookmarkable/ch.glue.suis.competency.app.pages.HeimatortPage?0