Règlement eau potable

Entrée en vigueur du règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)

Le règlement communal susmentionné, adopté par l’assemblée communale de Saignelégier le 14 juin 2021, a été approuvé par le Délégué aux affaires communales le 29 juillet 2021.

Réuni en séance du 23 août 2021, le Conseil communal a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1^er janvier 2022.

Le règlement ainsi que la décision d’approbation peuvent être consultés au secrétariat communal.

Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP)

Règlement tarifaire relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP)

                                                                                     CONSEIL  COMMUNAL