Dépôt public

Syndicat de la Zone d’Activités d’intérêt cantonal des Franches-Montagnes (ZAFM)

Plan Spécial régional « Zone d’activités d’intérêt cantonal des Franches-Montagnes-Les Voirgeolets (Etape 1) »

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, le ZAFM dépose publiquement durant 30 jours, soit du 19 mai 2023 au 19 juin 2023 inclusivement, en vue de leur adoption par l’Assemblée des délégués du Syndicat de la ZAFM :

- Le Plan Spécial régional « Zone d’activités d’intérêt cantonal des Franches-Montagnes-Les Voirgeolets (Etape 1) » et les prescriptions qui l'accompagnent.

Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au secrétariat de la Commune du Noirmont.

 Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au comité du Syndicat de la ZAFM, p.a. Administration communale, rue des Esserts 2, 2345 Les Breuleux jusqu'au 19 juin 2023 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition au Plan Spécial régional Zone AIC FM-Les Voirgeolets".

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité régionale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).

Les Breuleux, le 12 mai 2023.

Le comité du Syndicat de la ZAFM