Dépôt public

Dépôt public Modification de l’aménagement local

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Saignelégier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 4 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, le document suivant :

Modification de l’aménagement local – Localité de Saignelégier
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions 
« Secteur UAp »

Durant le délai de dépôt public, ce document peut être consulté au secrétariat communal.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Saignelégier jusqu'au 5 juillet 2021 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition à la modification de l’aménagement local".

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).

Saignelégier, le 31 mai 2021

Le Conseil communal