Combe La Noire
Mise à l’enquête publique
Conformément aux articles 33 et 38 de la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur la construction et l'entretien des routes, le conseil communal met à l’enquête publique, après préavis favorable du Service cantonal des infrastructures du 17 janvier 2024, selon la procédure du plan de route, l’aménagement de Chemin d’accès SUD Castard SA –Combe la Noire.
Le plan d’aménagement n° 4974 est déposé publiquement au secrétariat communal où il peut être consulté.
Les oppositions, dûment motivées et écrites, sont à adresser au secrétariat communal dans les 30 jours.
Saignelégier, le 8 février 2024
Le Conseil communal
Réglementation locale du trafic sur une route communale
Vu la décision du Conseil communal du 30 octobre 2023, les articles 3 et 106 de la loi fédérale du
19 décembre 1958 sur la circulation routière; les articles 104 et 107 de l'ordonnance fédérale du
5 septembre 1979 sur la signalisation routière; l'article 83, alinéa 1, de la loi du 26 octobre 1978
sur la construction et l'entretien des routes; l'article 2, alinéa 3, de la loi du 26 octobre 1978 sur
la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers et des bateaux; les articles 3 et 8 de
l'ordonnance cantonale du 17 décembre 2013 concernant les réglementations locales du trafic,
le préavis favorable du Service cantonal des infrastructures du 17 janvier 2024, les restrictions suivantes
sont publiées :
Saignelégier – Rue des Rangiers – Accès SUD Castard SA
Accès aux bâtiments Rangiers 35 – 37 - 39A – 39B et 39 C
▪ Pose des) signaux) :
- Fin et début de zone 30km/h
- Interdiction de circuler
- Cédez le passage
▪ Marquage au sol :
- Zone 30
En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait
opposition dans les 30 jours à la présente décision.
Saignelégier, le 8 février 2024
Le Conseil communal