Chemins ruraux
La commune de Saignelégier a élaboré un projet de règlement d'utilisation et d'entretien des chemins ruraux et ouvrages attenants sur le territoire communal de Saignelégier.
Afin d'expliquer aux propriétaires fonciers les tenants et aboutissants de ce projet de règlement, le conseil communal a le plaisir de vous convier à une séance d'information le :
• Jeudi 2 novembre 2023 à 20h30 à l’Hôtel de Ville
Les autorités communales seront présentes pour vous expliquer ce projet de règlement et répondre à vos questions.
D’ici la fin de l’année 2023, ce règlement sera soumis pour approbation à l’assemblée communale avec une entrée en vigueur pour 2024.
Règlement d'utilisation et d'entretien des chemins ruraux et des ouvrages attenants
LE CONSEIL COMMUNAL