Assemblée communale

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 10 juin 2024.

2. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à l’évacuation des eaux (RETE).

3. Voter un crédit de CHF 200’000. -- pour le réaménagement de la place « Juventuti ». Donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.

4. Décider le principe de subventionnement communal des constructions en 2025, ainsi que le montant de la subvention de base. 

5. Discuter et approuver les autres dépenses d’investissements.

6. Fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes diverses et approuver le budget de fonctionnement pour l’année 2025.

7. Divers et imprévu.

 

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch.  Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci.  L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.  

 

Le règlement mentionné sous chiffre 2 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.

 

En complément au point 5 (parution JO 41 du 14.11.2024).

 5. Discuter et approuver les dépenses d’investissements suivantes ; donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et le cas échéant consolider les emprunts :

• Isolation du sol des combles du bâtiment communal Juventuti CHF 75'000.00
• Raccordement au chauffage à distance du bâtiment de l’Hôtel de Ville CHF 30'000.00
• Complément pour l’aménagements des nouveaux locaux de la crèche/UAPE CHF 175'000.00 (Crédit initial CHF 150'000.00)
• Complément pour l’assainissement des eaux Goumois (Plan ordinaire et plan spécial) CHF 15'000.00 (Crédit initial CHF 20'000.00)
• Achat d’une désherbeuse à eau chaude CHF 36'000.00