Assemblée communale
ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023 A 20H00
A L’HOTEL DE VILLE
Ordre du jour :
- 1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 5 juin 2023.
- 2. Prendre connaissance et approuver le règlement d’utilisation et d’entretiens des chemins ruraux et des ouvrages attenants.
- 3. Prendre connaissance et approuver le règlement sur la gestion des eaux de surface.
- 4. Voter un crédit cadre de CHF 500'000. —pour l’aménagement et l’entretien des infrastructures touristiques du site de l’étang de la Gruère.
- 5. Décider le principe de subventionnement communal des constructions en 2024, ainsi que le montant de la subvention de base.
- 6. Fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes diverses et approuver les budgets de fonctionnement et d’investissements de l’année 2024.
- 7. Prendre connaissance et approuver les contrats constitutifs des réserves forestières de : « La Vauchotte », « Bois Banal », « Noire Combe » ainsi qu’au contrat concernant la conservation d’ilots de vieux bois en faveur de la biodiversité en forêt.
- 8. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de Nikola Nikolov, domicilié à Saignelégier.
- 9. Présentation du programme de législature.
- 10. Divers et imprévu.
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements mentionnés sous chiffre 2 et 3 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.
CONSEIL COMMUNAL
Le budget est à disposition dès le 1er décembre sur le site internet : www.saignelegier.ch