Assemblée communale

 

Ordre du jour :

 

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 8 décembre 2025.

2. Comptes 2025 : a) ratifier les dépassements de budget ; b) examiner et approuver les comptes de l’exercice 2025.

3. Discuter et voter la modification de l’art. 44 al.4 des règlements relatifs à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE) et à l’approvisionnement en eau potable (RAEP).

4. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de Mme NIKOLOVA, Radenka Hristova, domiciliée à Saignelégier.

5. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. HRISTOV, Hristo Nikolov et son épouse Mme ZIDAROVA-HRISTOVA, Neli Slavcheva, domiciliés à Saignelégier.

6. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire M. NEGUSSE BERHE, Deglel, domicilié à Saignelégier.

7. Divers.

 

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch.  Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci.  L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.  

 

Les modifications des règlements mentionnés sous chiffre 3 sont déposées publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où elles peuvent être consultées. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.