Assemblée communale

A V I S  O F F I C I E L

 ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2025 A 20H00  

A L’HOTEL DE VILLE

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2024.

1. 2. Comptes 2024 : a) ratifier les dépassements de budget ; b) examiner et approuver les comptes de l’exercice 2024.
   1. 1. 3. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif aux redevances communales sur la consommation        d’électricité de la commune mixte de Saignelégier.
2. 4. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de Vito Giorgio, son épouse Dania-Ionela et leurs enfants Viano et Dario, domiciliés à Saignelégier.
3. 5. Divers.
4.  

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch.  Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci.  L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. 

Le règlement mentionné sous chiffre 3 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.

CONSEIL COMMUNAL

Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité.