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Assemblée communale

A V I S  O F F I C I E L

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2023 A 20H00  

A L’HOTEL DE VILLE

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 12 décembre 2022.

  1. 2. Comptes 2022 : a) ratifier les dépassements de budget ; b) examiner et approuver les comptes de l’exercice 2022.
  2. 3. Voter un crédit de CHF 150'000.—pour la révision du Plan d’aménagement local. Donner compétence au Conseil  communal pour contracter un emprunt et le consolider.
  3. 4. Approuver la modification de l’aménagement local / Plan de zones et règlement communal sur les constructions « Parcelle no 289 Chasseral ».
  4. 5. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de Moldovan Liviu Florin, de son épouse Moldovan Delia Adriana et de leurs enfants Marc et Sarah.
  5. 6. Divers.

 

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch.  Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci.  L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.        

CONSEIL COMMUNAL