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Règlements

Consultez les règlements communaux : 

Règlement d'organisation et d'administration (2013)
Règlement d'organisation et d'administration - modification art. 36 - 2023.pdf
Règlement sur les élections communales - 2022.pdf
Règlement de police locale (2009)
Règlement allocations de naissance
Règlement lié aux personnes à mobilité réduite
Règlement arrondissement de sépulture Saignelégier - Le Bémont - Muriaux
Règlement du SIS FM Centre
Règlement lié à la garde de chien
Règlement d'encrannement et d'utilisation des pâturages - section Saignelégier - 2023.pdf
Règlement d'encrannement et d'utilisation des pâturages - section Les Pommerats - 2023.pdf

Eaux

Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) - 2022.pdf
Règlement tarifaire relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) - 2022.pdf
Règlement sur les canalisations d'égout de Saignelégier.pdf
Règlement communal concernant les eaux usées - Les Pommerats.pdf

Urbanisme

Règlement communal sur les constructions - 2014
Règlement prescriptions Plan spécial "La Combe" zone HA habitation
Règlement prescriptions Plan spécial "Sur la Courbe Roye"-zone industrielle
Règlement prescriptions Plan spécial "Combe la Noire"
Règlement prescriptions Plan spécial "Le Bémont"
Règlement prescriptions Plan spécial "Sur les Craux"

Déchets

Règlement lié aux déchets (2015)
Règlement lié aux déchets - Règlement tarifaire (2015)