Menu

Chemin de vie


Naissances

La communication de naissance parvient au Contrôle des habitants via l’Office d’état civil à Delémont.
A réception de la communication, la commune verse automatiquement une allocation de naissance de Fr. 500.-.

Afin d’accélérer la procédure d’enregistrement, vous pouvez adresser une lettre au Contrôle des habitants en indiquant la future religion du nouveau-né, le nom de sa caisse-maladie (assurance obligatoire dès la naissance) ainsi que son lieu ou son pays d’origine.


 

Mariages

Les personnes qui souhaitent se marier sont priées de s’adresser à:
Office de l’état civil du Jura
3, Rue du 24 Septembre - Case postale - 2800 Delémont
Tél. 032 420 54 50 - Fax 032 420 54 51- Mail Office de l'état civil

 


La communication du mariage parvient au Contrôle des habitants via l’Office de l’état civil.

Le Contrôle des habitants envoie l’acte d’origine à l'Office de l'état civil pour une mise à jour. Cette dernière adresse le document contre émolument à la personne mariée qui doit venir le déposer à la commune.

Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.

Ne pas oublier de refaire les documents d’identité nécessaires (passeport, carte d’identité, permis de conduire) à la suite du changement de nom.


 

Déménagements

Changements d’adresse à l’intérieur de la commune de Saignelégier

Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat d’origine (également appelé "déclaration de domicile") soit déposé à Saignelégier. Nous vous prions de prendre contact avec le Contrôle des habitants de Saignelégier. Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.


Arrivées à Saignelégier

D’une personne d’origine suisse
Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer à Saignelégier. Si vous séjourniez à l’étranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine. Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions. Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée, le formulaire pour la caisse-maladie ainsi que celui de l'assurance mobilière puis vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier. Ceci facilitera et accélérera la procédure. 

D’une personne d’origine étrangère
Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étranger, ainsi que le formulaire pour la caisse-maladie, puis vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier avec 2 photos et votre passeport. Ceci facilitera et accélérera la procédure. Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.


Départs de Saignelégier

Pour une autre commune jurassienne
Veuillez vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

Pour une commune hors du Jura
Veuillez vous présenter au Contrôle des habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

Pour l’étranger
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier). Votre acte d’origine vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse. Le contribuable remplira une formule d’impôts « DI Départ à l'étranger » avant son départ, à disposition à l’administration communale. Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger.


 

Séparations

Les personnes qui se séparent doivent s’annoncer au Contrôle des habitants et communiquer leurs nouvelles adresses.

Les ex-conjoints peuvent solliciter une demande d’adaptation des acomptes d'impôt (formule 120) par rapport à leur nouvelle situation.

Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.


 

Divorces

La communication du divorce parvient au Contrôle des habitants via l'Office de l'état-civil.

Le Contrôle des habitants signifiera par courrier aux ex-conjoints de faire une demande d'un nouvel acte d'origine à l'Office d'état civil de leurs communes d'origine.

Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.

Les ex-conjoints peuvent solliciter une demande d’adaptation des acomptes d'impôt (formule 120) par rapport à leur nouvelle situation.


 

Décès

La communication du décès parvient au Contrôle des habitants via l’Office de l’état civil.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement d’état civil.
Le Contrôle des habitants annule l'acte d'origine.

La famille doit s’approcher du préposé aux scellés (administration communale) pour régler les formalités.

Une déclaration d’impôts sera envoyée à la succession l'année qui suit le décès (février). Exceptionnellement et sur demande du notaire chargé de la succession auprès du Service des contributions à Delémont, une déclaration d'impôts sera envoyée l'année du décès. Elle doit être remplie pour la période du 1er janvier jusqu’à la date du décès.

pdf Funérailles dépliant


 

Autres procédures administratives

 

Documents d’identité (carte d'identité - passeport) :

 

lien Informations cantonales - NOUVEAU Passeport 2010

lien Informations fédérales

lien Informations ch.ch

pdf Autorisation de voyage pour enfant non accompagné de ses parents 

 

Documents officiels à remettre à qui de droit

 

Attestation de domicile : délivré par le 

Certificat d’Origine (Déclaration de Domicile) : délivré par le 

Certificat de bonne mœurs : délivré par le 

lien Acte d’Origine: à commander auprès de l'Office de l'Etat civil à Delémont.

lien Extrait du casier judiciaire

Bail à loyer : les formulaires sont à disposition contre émolument à l’administration communale.