Règlement
Entrée en vigueur de la modification du règlement d’organisation et d’administration
La modification du règlement susmentionné, adoptée par l’Assemblée communale de Saignelégier le 25 avril 2022, a été approuvée par le Gouvernement de la République et Canton du Jura le 16 août 2022.
Réuni en séance du 12 septembre 2022, le Conseil communal a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Le règlement ainsi que la décision d’approbation peuvent être consultés au Secrétariat communal.
Le Conseil communal