Décision d'approbation
APPROBATION DE PLANS ET DE PRESCRIPTIONS
La Section de l’aménagement du territoire du Service du développement territorial de la République et Canton du Jura a approuvé, par décision du 7 mai 2019, les plans suivants :
- Plan spécial « Marguerites 2 »
- Plan d’occupation du sol et plan des équipements
- Prescriptions
Ils peuvent être consultés au Secrétariat communal.
Saignelégier, le 8 mai 2019
Le Conseil communal