Dépôt public

Dépôt public Plan spécial « Chasseral »

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Saignelégier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 16 janvier 2020 au 17 février 2020 inclusivement, en vue de son adoption par le Conseil communal le dossier du plan spécial « Chasseral » comprenant les documents suivants :

- Plan d’occupation du sol et Plan des équipements
- Prescriptions

Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au secrétariat communal.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Saignelégier jusqu'au 17 février 2020 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au Plan spécial Chasseral ».

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).

Saignelégier, le 13 janvier 2020

Le Conseil communal

Dépôt public Modification de l’aménagement local

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Saignelégier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 16 janvier 2020 au 17 février 2020 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, le document suivant :

Modification de l’aménagement local – Localité de Saignelégier
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions
Parcelles 289, 295, 319

Durant le délai de dépôt public, ce document peut être consulté au secrétariat communal.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Saignelégier jusqu'au 17 février 2020 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition à la modification de l’aménagement local".

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).

Saignelégier, le 13 janvier 2020

Le Conseil communal