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Dépôt public

Commune de Saignelégier 

Dépôt public Plan spécial « Sous la Neuve Vie » 

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Saignelégier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 12 décembre 2019 au 18 janvier 2020 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale le dossier du plan spécial « Sous la Neuve Vie » comprenant les documents suivants : 

- Plan d’occupation du sol et plan des équipements

- Prescriptions 

Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au secrétariat communal. 

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Saignelégier jusqu'au 18 janvier 2020 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition au Plan spécial Sous La Neuve Vie". 

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire). 

Saignelégier, le 6 décembre 2019 

Le Conseil communal

 

Avis de défrichement et de compensations

« Sous la Neuve Vie » 

Dans le cadre de l’aménagement du secteur Sous la Neuve Vie, il est prévu de défricher une surface de forêt de 2700 m2 sur la parcelle no 374. 

Compensation : reboisement de 2700 m2 sur la même parcelle no 374. 

Le dossier de la demande de défrichement et de compensation est déposé publiquement durant 30 jours, simultanément au dossier du plan spécial « Sous la Neuve Vie », soit du 12 décembre 2019 au 18 janvier 2020 inclusivement au Secrétariat communal. 

Les oppositions faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Saignelégier jusqu’au 18 janvier 2020 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au défrichement du projet « Sous la Neuve Vie » 

Saignelégier, le 6 décembre 2019 

Le Conseil communal