Approbation
Commune de Saignelégier
APPROBATION DE PLANS ET DE PRESCRIPTIONS
La Section de l’aménagement du territoire du Service du développement territorial de la République et Canton du Jura a approuvé, par décision du 8 juin 2020, le plan suivant :
- Modification du Plan spécial « Sous la Neuve Vie »
- Plan d’occupation du sol et des équipements
- Prescriptions
- Dossier de défrichement
Il peut être consulté au Secrétariat communal
Saignelégier, le 10 juin 2020
Le Conseil communal