Dépôt public

Dépôt public Plan spécial « Les Marguerites II »

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Saignelégier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 14 février 2019 au 15 mars 2019 inclusivement, en vue de son adoption par le Conseil communal le dossier du plan spécial « Les Marguerites II » comprenant les documents suivants :

- Plan d’occupation du sol et plan des équipements

- Prescriptions

Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au secrétariat communal.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Saignelégier jusqu'au 15 mars 2019 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition au Plan spécial Les Marguerites II".

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).

Saignelégier, le 11 février 2019

Le Conseil communal