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Assemblée communale

A V I S   O F F I C I E L

 

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2021 A 20H00
A LA HALLE DU MARCHE-CONCOURS

La séance se déroulera conformément aux normes sanitaires en vigueur.

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 25 janvier 2021.
2. Comptes 2020 : a) ratifier les dépassements de budget ; b) examiner et approuver les comptes de l’exercice 2020.
3. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP).
4. Accepter l’adhésion de la Commune de Saignelégier au nouveau Syndicat de la Zone d’Activités d’intérêt cantonal des Franches-Montagnes (ZAFM), prendre connaissance et approuver son règlement d’organisation.
5. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de Nathanaël Marie, domicilié à Saignelégier.
6. Divers.

 

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Les règlements mentionnés sous chiffre 3 et 4 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.



CONSEIL COMMUNAL