Assemblée communale

A V I S   O F F I C I E L

ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021 A 20H00  

A L’HÔTEL DE VILLE

La séance se déroulera conformément aux normes sanitaires en vigueur.

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 14 juin 2021.
2. Approuver la modification de l’aménagement local – règlement sur les constructions « Secteur UAB ».
3. Voter un crédit d’étude de CHF 70'000. —pour l’ensemble des prestations d’ingénieurs liées à la réfection des rues des Rangiers et de l’Hôpital. Donner compétence au Conseil communal pour contracter l’emprunt et le consolider.
4. Décider de la vente de terrain d’env. 1786 m2 au prix de CHF 100. —le m2 pour la construction de 3 maisons familiales et d’env. 270 m2 au prix de CHF 50. —le m2 non constructible « Virage de St-Nicolas », zone mixte à la société Gimi Franches Sàrl.

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch.  Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci.  L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. 

CONSEIL COMMUNAL