Assemblée communale

A V I S O F F I C I E L

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2021 A 20H00
A LA HALLE DU MARCHE-CONCOURS

Merci de vous prémunir d’un masque dans le cas où les distanciations ne pourraient être respectées (mesures COVID-19)

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 14 septembre 2020.
2. Décider le principe de subventionnement communal des constructions en 2021, ainsi que le montant de la subvention de base.
3. Fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes diverses et approuver les budgets de fonctionnement et d’investissements de l’année 2021.
4. Approuver la modification de l’aménagement local / Plan de zones et règlement communal sur les constructions « Parcelles nos 289, 295 et 319 « Chasseral ».
5. Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent sur une portion de 4539 m2 de l’immeuble feuillet no 374, ban de Saignelégier pour une durée de 30 ans en faveur de la société Camping Saignelégier Sàrl.
6. Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de Natasa Speidel, domiciliée à Saignelégier.
7. Statuer sur la demande d’admission au droit de cité communal présentée par Rudolf Etter, domicilié aux Genevez.
8. Divers et imprévu.

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

CONSEIL COMMUNAL

Le budget est à disposition sur le site internet : www.saignelegier.ch