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Assemblée communale

A V I S  O F F I C I E L

 

ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU LUNDI 3 FEVRIER 2020 A 20H00
A L’HOTEL DE VILLE.


Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 1er juillet 2019.
2. Décider le principe de subventionnement communal des constructions en 2020, ainsi que le montant de la subvention de base.
3. Fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes diverses et approuver les budgets de fonctionnement et d’investissements de l’année 2020.
4. Discuter et voter une dépense périodique (annuelle) de CHF 200'000.-- pour la location des halles de gymnastiques au Centre de loisirs des Franches-Montagnes SA.
5. Voter un crédit de CHF 465'000.- pour la réfection des infrastructures souterraines et de surface de la Route de France. Financement mixte par prélèvement sur les fonds et liquidités.
6. Voter un crédit de CHF 146'000.- pour la réalisation des travaux en lien avec le Plan spécial d'équipement de détail "Epuration Franquemont". Financement mixte par prélèvement sur les fonds et liquidités.
7. En dérogation à l’article 16 al.1 ch. 13 du règlement d’organisation, donner toutes compétences au Conseil communal pour les tractations avec les futurs acquéreurs des terrains de la zone HA, Combe la Noire, pour fixer les modalités, y compris le prix de vente, et signer les actes y relatifs.
8. Décider la vente d’une portion de terrain d’env. 680 m2 au prix de CHF 75.--le m2, dissoute du ft 282, zone HA à la Rue des Prés à la famille Didier Aubry, Saignelégier, pour la construction d’une maison familiale.
9. Approuver les modifications du plan spécial « Sous la Neuve Vie » et les prescriptions qui l’accompagnent.
10. Divers et imprévu.

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.saignelegier.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

CONSEIL COMMUNAL

Le budget  et les investissements sont à disposition sur le site internet : www.saignelegier.ch