Assemblée communale

Eclaircissements à propos de l’assemblée communale du 28 novembre 2018

Lors de l’assemblée communale du 28 novembre 2018, un citoyen a proposé de constituer une « commission de gestion » dépendante de l’assemblée communale et destinée à contrôler le respect des procédures administratives et règlementaires par les autorités communales.

Comme cette proposition ne figurait pas à l’ordre du jour, l’assemblée communale du 28 novembre 2018, contrairement à certaines informations publiées dans la presse, n’a pas pris de décision portant constitution d’une « commission de gestion », mais simplement accepté de prendre cette proposition en considération, ce qui implique, conformément à ce que prévoit l’art. 15 du règlement d’organisation et d’administration de la Commune mixte de Saignelégier, lequel reprend textuellement l’art. 80 de la Loi sur les communes, que le Conseil communal doit soumettre cette proposition pour décision à une  assemblée communale.

Le Conseil communal a entrepris début décembre 2018 les démarches nécessaires en vue de soumettre cette proposition pour décision, à la prochaine assemblée communale.

Le 12 décembre 2018, une délégation du Conseil communal et le président des assemblées ont rencontré le Délégué aux affaires communales pour s’entretenir de la suite à donner à la proposition faite lors de l’assemblée communale du 28 novembre 2018. Le Délégué aux affaires communales a par ailleurs précisé à la commune de se prononcer sur le budget d’ici fin mars 2019.

Quant à la nature de la « commission spéciale de gestion » indépendante proposée, le Délégué aux affaires communales suggère la création d’une commission spéciale au sens de l’art. 56 du règlement d’organisation et d’administration, plutôt que d’une commission permanente, laquelle nécessiterait quant à elle une modification du règlement d’organisation et d’administration.

Suite à cette rencontre, le Conseil communal, lors de sa séance du 17 décembre 2018, a donné mandat à la commission des finances, dont est membre le citoyen à l’origine de la proposition, de préparer à l’intention du Conseil communal un projet de constitution d’une « commission spéciale de gestion » indépendante en vue de la soumettre pour décision à une prochaine assemblée communale.

La commission des finances s’est réunie par 2 fois en janvier 2019. Lors de ces séances, l’auteur de la proposition a précisé, ainsi que cela figure dans le procès-verbal de l’assemblée communale du 28 novembre 2018, que le but de cette « commission spéciale de gestion » n’est pas d’intervenir dans l’élaboration du budget 2019, mais de jouer le rôle d’un organe de contrôle, dans le sens d’une cour des comptes (contrôle du respect des procédures administratives et des règlements communaux, contrôles du respect du budget, etc).

Le Conseil communal va poursuivre dans les prochaines semaines ses discussions avec la commission des finances de sorte à pouvoir soumettre une proposition à l’assemblée communale prévue à la fin du mois de mars 2019 dont l’ordre du jour comprendra notamment :

• budget 2019,
• constitution d’une « commission spéciale de gestion »,
• élection des membres de la« commission spéciale de gestion ».

Le projet de budget 2019 et les modalités concernant la « commission spéciale de gestion » (compétences, composition, désignation) seront mis à la disposition des citoyens lors de la procédure de convocation.

                                                                                               Le Conseil communal