|
Changements d’adresse à l’intérieur de la commune de Saignelégier
Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat d’origine (également appelée déclaration de domicile) soit déposé à Saignelégier.
Nous vous prions de prendre contact avec le Contrôle des Habitants de Saignelégier.
Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.
Arrivées à Saignelégier
D’une personne d’origine suisse
Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer à Saignelégier. Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine. Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.
Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée, le formulaire pour la caisse-maladie ainsi que celui de l'assurance mobilière puis vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier. Ceci facilitera et accélérera la procédure.
D’une personne d’origine étrangère
Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étranger, ainsi que le formulaire pour la caisse-maladie, puis vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier avec 2 photos et votre passeport. Ceci facilitera et accélérera la procédure.
Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.
Départs de Saignelégier
Pour une autre commune jurassienne
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Pour une commune hors du Jura
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Pour l’Etranger
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Saignelégier, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Saignelégier). Votre acte d’origine vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse.
Le contribuable remplira une formule d’impôts « DI D » avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger
|
